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Éditeur du site

Office Notarial Jessica Lahuec
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15 rue Keransignour

29900 Concarneau

Tél. : 02 90 87 01 62
Email : jessica.lahuec@notaires.fr
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TVA intracommunautaire : FR54883057168

Directeur de la publication

Jessica LAHUEC

Hébergeur

Infomaniak Network SA

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1227 Les Acacias (Genève)

Suisse

Tél. : +41 22 820 35 44
https://www.infomaniak.com

Agrément du site

Numéro d'agrément du site : [À COMPLÉTER]

Le notaire

Le titre de notaire a été conféré à Me Jessica LAHUEC par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au Journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires du Finistère, 38 bis boulevard Dupleix, BP 1135, 29101 Quimper Cedex.

CRPCEN : 29169

Règles professionnelles applicables

L'activité des notaires est principalement régie par l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires et le Règlement inter-cours des notaires.

Assurance et garantie financière

L'activité professionnelle de chaque notaire de l'office est couverte par une assurance responsabilité civile et une garantie financière souscrites auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (MMA — département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9).

Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit.

Articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et leur agencement) est la propriété exclusive de l'office notarial Jessica Lahuec ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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L'office notarial Jessica Lahuec, responsable de traitement, est attentif à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'office :
The Neoshields, 1198 avenue Docteur Maurice Donat, Immeuble Natura 3, 06250 Mougins — theneoshields.eu.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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